Étape 1 · Identification fiscale

Créer une demande d'assujettissement

Renseignez l'identité du redevable de la taxe d'extraction. Un agent fiscal examine ensuite le dossier ; les déclarations de chargement ne sont ouvertes qu'après activation du compte.

Identité du redevable

Nom ou raison sociale

Type

Catégories

Sélectionnez une ou plusieurs catégories. Sur ordinateur, maintenez Ctrl (ou Cmd) pour en choisir plusieurs.

Coordonnées

Téléphone

Format international accepté, par exemple +243 810 000 000.

Adresse e-mail

Cette adresse servira aussi d'identifiant de connexion.

Adresse(facultatif)

Sécurité du compte

Mot de passe

Au moins 10 caractères.

Confirmer le mot de passe

Après l'envoi

Votre demande est transmise à l'administration fiscale provinciale. Vous pourrez déposer vos justificatifs, sites et véhicules dès la connexion, mais la déclaration d'un chargement ne sera possible qu'après validation du dossier.

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